Comptes à terme : vers un nouvel encadrement ?

Publié le jeudi 25 octobre 2012,
par FT

La semaine dernière, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une recommandation visant à redéfinir le cadre de vente des comptes à terme. Détails...

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Depuis quelques années, le marché des comptes à termes (CAT) est en pleine expansion. Devant l’hétérogénéité des offres existantes, l’ACP a décidé de mettre en place un nouveau cadre, notamment en ce qui concerne leurs rémunérations et des conditions qui y sont attachées.

"Celles-ci présentent des caractéristiques très hétérogènes qui ne sont pas toujours clairement exposées aux clients. Certaines peuvent combiner plusieurs comptes à termes successifs avec des rémunérations différentes au fil du temps. Parfois aussi, l’offre combine d’autres placements comme un plan épargne logement", explique Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP.

Compte à terme : un produit pas si simpliste...

Avec un capital garanti bloqué pendant une durée déterminée et une rémunération fixée à l’avance, les comptes à termes semblent être des produits assez basiques. Cependant, cette apparente simplicité n’est qu’une façade et ce sont souvent les produits les plus complexes qui sont les plus rentables.

Généralement, pour un même compte à terme, plusieurs durées de placement sont disponibles, et plus la durée choisie est importante, plus le rendement proposé sera intéressant.

Compte à terme : Un nouvel encadrement mi 2013

Le texte promulgué par l’ACP visant à améliorer la transparence dans la commercialisation, la gestion et la clôture des comptes à terme s’appliquera dès le 1 er juin 2013.

Il comporte trois piliers :

  1. La publicité, les banques devront faire preuve de transparence sur la nature du placement et bien expliquer les conséquences d’un retrait anticipé sur le rendement du placement.
  1. Les explications fournies aux particuliers avant la souscription. Celle-ci devra être disponible sous la forme d’un document spécifique comportant un tableau récapitulatif des taux de rendement selon la date du retrait et les pénalités correspondantes.
  1. les informations périodiques données aux épargnants sur l’état de leurs placements pour les contrats à taux variables. Elles devront être régulières, et rappeler aux clients leur droit de ne pas renouveler leurs contrats.

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