Livret A : le projet de décret sur les doublons fait son chemin !

Publié le vendredi 20 juillet 2012,
par FT

Le projet de décret permettant de vérifier avant ouverture si le particulier dispose déjà d’un livret A a franchi l’étape du Conseil d’Etat...

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Livret A : attention à la muti-détention, l’Etat veille !

La loi prévoit qu’un particulier ne peut détenir qu’un seul [a[Livret A]a] à son nom.

Pour remédier à la multi-détention présente dans les 61 millions de placements ouverts à ce jour, le projet de décret permettant de vérifier avant ouverture si le particulier dispose déjà d’un [a[Livret A]a] a franchi l’étape du Conseil d’Etat.

Le texte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2013, la banque sollicitée devra, avant d’ouvrir le livret, interroger l’administration fiscale "sur l’existence éventuelle d’un précédent [a[Livret A]a]", selon le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementé, publié mercredi.

Livret A : détails du projet de décret

L’administration fiscale répondra ensuite sous 48 heures et précisera, en cas d’existence d’un ou plusieurs livrets déjà ouverts, leurs coordonnées, "si le client a donné son accord pour une telle communication".

Si le client dispose déjà d’un [a[Livret A]a], il aura alors le choix d’abandonner sa demande, de fermer lui-même le ou les livrets déjà existants ou de confier à l’établissement bancaire le soin de faire les démarches de fermeture et de transfert de fonds.

Livret A : un livret net d’impots !

Le [a[Livret A]a] est un [a[placement]a] qui affiche un grand succès auprès des épargnants de part une absence totale de fiscalité.

Le livret offre un rendement net d’[a[impôts]a] qui explique en majeur partie la détention de plusieurs livrets A pour certains Français. (Même si le [a[taux d’intérêt]a] n’est que de 2.25%, rendement positif de 0.35% à ce jour).

Rappelons que sa collecte globale au mois de mai 2012 est de 227,3 milliards d’€. Sur les 5 premiers mois de l’année, les versements cumulés s’établissent à 10.5 milliards d’€.

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