Livret A : Une proposition de réforme de la fixation du taux et de nouveaux relèvements de plafond

Publié le jeudi 20 septembre 2012,
par FT

Alors que le premier relèvement du plafond des versements sera effectif seulement le 1er octobre prochain, le rapport Duquesne préconise des nouveaux relèvements du plafond en 2015 et 2016, sous condition uniquement. Le taux du livret A pourrait être également fixé une seule fois par an. Détails...

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Livret A : Deux relèvements de plafond sous condition en 2015 et 2016

Le rapport Duquesne, commandé par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici et remis mercredi, suggère de procéder à deux nouveaux relèvements du plafond du [a[Livret A]a], sous conditions, de 25% début 2015 et 25% début 2016, selon le document publié jeudi.

Le décret portant sur un premier relèvement par rapport au plafond actuel de 15.300 euros a été publié mercredi au Journal officiel (JO) et M. Moscovici a assuré qu’il serait de nouveau remonté de 25% d’ici à la fin de l’année.

M. Duquesne propose donc d’arriver à un doublement du plafond initial début 2016.

"Les deux dernières augmentations du même montant peuvent sans doute (à conditions de marché et de collecte inchangées) intervenir début 2015 et début 2016, après qu’aura été réalisée fin 2014 une évaluation détaillée des effets des réformes introduites", écrit l’ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon.

Il anticipe que les relèvements de plafond déjà annoncés en août "pourraient induire des transferts de l’ordre d’une quarantaine de milliards".

A terme, le doublement des plafonds des deux livrets pourrait entraîner des transferts de fonds comprisentre 30 et 55 milliards d’euros sur une période comprise entre dix-huit mois et deux ans.

Ces fonds proviendraient "pour deux tiers des livrets fiscalisés et des dépôts à vue et pour un tiers de la collecte fraîche de l’[a[assurance-vie]a]", souligne le rapport, qui fait valoir que ces montants ne sont "pas de nature systémique".

La mission préconise également de revoir le calcul de la rémunération du Livret A et du [a[LDD]a], actuellement fixée à 2,25%, afin qu’elle soit égale au taux d’[a[inflation]a] en glissement sur douze mois, augmenté de 10% du taux de croissance.

A l’heure actuelle, l’évolution des prix est le principal indicateur utilisé dans cette formule, avec les taux du marché interbancaire (coût des prêts entre banques).

Taux du livret A : Fixation annuelle du taux

Autre piste avancée, l’ajustement de ce taux n’aurait plus lieu qu’une fois par an.

Pour les épargnants les plus modestes, qui paient moins de 769 euros d’impôt sur le revenu et qui peuvent ouvrir un Livret d’épargne populaire ([a[LEP]a]), le rapport ne propose pas de relever le plafond actuel de 7.700 euros mais de revoir à la hausse sa rémunération.

Celle-ci, pour l’heure supérieure de 0,5 point de pourcentage à celle du Livret A, pourrait ainsi être plus importante de 0,75 point de pourcentage.

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