Régime des mineurs : Prochaine intégration au régime général de la sécu

Publié le jeudi 1er septembre 2011,
par AA (avec AFP)

Le régime spécial des mineurs sera prochainement intégré au régime général de la Sécurité sociale. Cette décision prise en mai dernier par le ministère du travail et de la Santé, sera effective à partir du 31 décembre 2013 " au plus tard"...

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Régime spécial : les mineurs intégreront le régime général de la sécurité sociale

Le régime spécial des mineurs sera prochainement intégré au régime général de la Sécurité sociale. Cette décision prise en mai dernier par le ministère du travail et de la Santé, sera effective à partir du 31 décembre 2013 " au plus tard"...

, annonce un décret paru mercredi au Journal officiel.

Selon le décret, ce changement de régime concernera la gestion desprestations d’assurance maladie, maternité et congé paternité, décès, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et la gestion de l’offre de soins.

Le décret indique également la fusion au 1er septembre des caisses de securité sociale:les caisses régionales minières (CARMI) et la Caisse autonome nationale (CANSSM).

Le décret détaille la réforme de la gouvernance de ce régime ainsi que la maintien des prise en charge a 100% des dépenses de santé des miniers. Une revalorisation des [a[retraites]a] sera également mise en place.

Réforme du régime des miniers : revalorisation des retraites

La promesse du président Nicolas Sarkozy de revaloriser Les [a[retraites]a] et pensions de reversions sera mis en place de façon progressive à

compter du 1er novembre 2011 :

- 3% pour les mineurs partis à la [a[retraite]a] avant le 1er janvier 1987,

- 2,5% pour ceux partis en 1987,

- 2% pour ceux partis en 1988, etc... jusqu’à 0,5% pour 1991.

Les pensions de retraites ou de réversion des miniers sont en moyenne inférieures de 17% à celles du régime général pour les mineurs partis avant 1987, soit 80% de l’ensemble.

Entre 5 et 7.000 affiliés au régime minier meurent chaque année, sur un total en 2011 de 179.000, selon un rapport parlementaire ayant servi de base de travail à la réforme gouvernementale.