Sommet social : vers une hausse de la CSG ?

Publié le mardi 10 juillet 2012,
par FT

Alors que le gouvernement reçoit les syndicats et le patronnat pour un sommet social, la possibilité d’une hausse de la CSG pour financer la sécurité sociale et réduire le déficit refait surface. Détails...

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Sommet social : la compétitivité en ligne de mire

Réunis depuis hier pour un sommet social de grande envergure, les syndicats, le patronnat et le gouvernement pourraient se mettre d’accord sur un relèvement de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) pour réduire le déficit de la France.

Si François Hollande ne l’a pas exprimé en ces termes hier lors de son discours d’ouverture de la conférence sociale, il a clairement exprimé le souhait de limiter le financement de la protection sociale par le travail qui plombe la compétitivité des entreprises françaises.

La CSG a l’avantage d’être un des impôts les plus efficace, car il touche l’ensemble des revenus du travail et du capital. C’est aussi un impôt "invisible" pour les particuliers puisqu’il est prélevé à la source sur leur fiche de paye.

Récemment réhaussées depuis le 1er juillet 2012 à 15,50%, les cotisations sociales (dont la CSG fait partie) pourraient être à nouveau relevées. A la différence des autres prélèvements sociaux, la CSG s’applique sur tous les revenus, y compris le SMIC. La récente hausse du SMIC pourrait être anéantie par la future hausse de la CSG.

TVA sociale vs CSG

L’autre possibilité pour ne plus faire "peser" le financement de la sécurité sociale uniquement sur le travail, c’est une hausse de la TVA, la fameuse TVA sociale du gouvernement Fillon.

Mais François Hollande a toujours rejeté cette idée qui fait peser l’ensemble de l’effort sur le consommateur. Le gouvernement Ayrault est donc revenu sur cette hausse.

Dans ces conditions, la hausse de la CSG apparaît presque inéluctable pour tenir les engagements du gouvernement.

A droite on s’insurge déjà contre la possibilité d’une hausse de la CSG au détriment de celle de la TVA.

La droite préfère la TVA

"Nous avions fait le choix d’augmenter la TVA en contrepartie de la baisse des charges patronales, (...) tout simplement parce que la TVA est payée par les importateurs. (...) Je voudrais que l’on m’explique pourquoi la CSG est plus juste que la TVA", a déclaré Jean-François Copé.

Le patron de l’UMP n’est pourtant pas sans savoir que la récolte de la TVA est coûteuse et que son efficacité financière est bien moindre que celle de la CSG.

L’ancien ministre du travail, Xavier Bertrand a lui parler "d’une erreur sans pareille". Pour lui, "la CSG, tout le monde sera aligné, et tout le monde y perdra".

L’idée d’un impôt qui touche toutes les catégories de la population et tous les types de revenus y compris ceux du capital semblent donc inadaptée pour les représentants de la droite.

Pourtant, si le Medef militait pour la TVA sociale, il est aussi en faveur d’une hausse de la CSG pour laquelle il milite depuis longtemps.

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